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Informations des usagers de l'établissement

Veuillez prendre connaissance des éléments suivants :

Dossier Médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations médicales recueillies tout au long de votre séjour. Il vous est possible d’accéder à ces informations sur demande écrite auprès de la Direction et justification de votre identité.

Ces informations peuvent être communiquées directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans assistance d’un médecin, selon votre choix.

Selon la règlementation en vigueur votre dossier médical est conservé au minimum pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.

Informatiques et Libertés

loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés

Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge.

Sauf opposition de votre part pour motif légitime, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de l’équipe soignante.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Directives Anticipées

Art. L 1111-11 du Code de la Santé Publique

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où en fin de vie, elle ne serait pas en état d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées indiquent ses souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours.

Leur contenu prévaut à tout autre avis non médical. Veuillez les rendre accessible au médecin qui vous prend en charge dans l’établissement.

 

Désignation de la personne de confiance

Art. L 1111-6 du Code de la Santé Publique

En application de la loi du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous sera demandé à l’accueil de désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où vous ne seriez pas en état de recevoir l’information relative à votre santé et d’exprimer votre volonté.

Cette désignation se fait par écrit et peut être modifiée à tout moment.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions

Information bénéfices/risques

Tout acte médical, même conduit dans des conditions de sécurité conforme aux données actuelles de la science et de la règlementation en vigueur, comporte un risque potentiel de complication.

Pour tout examen de type endoscopie, et/ou anesthésie, et/ou transfusion… vous recevrez une information personnelle spécifique dispensée par le médecin responsable durant votre hospitalisation.

Satisfaction des usagers

Pour vos plaintes, réclamations, éloges ou proposition, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la Direction ou adresser un courrier à la Direction.

Votre plainte ou réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le Code de Santé Publique. Le cas échéant, vous serez mis en relation avec la Commission des Relations avec les Usagers. (CRU)

Pour nous permettre d’améliorer la qualité de notre service, la Direction de la Clinique MONIE vous demande de bien vouloir lui faire part de vos observations et suggestions en complétant l’évaluation de satisfaction annexée au livret d’accueil ou en participant à des enquêtes ponctuelles.

Vous pouvez consulter les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers affichés dans le hall de l’établissement.

Commission des usagers (CDU)

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge.

Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations.

La liste des membres de la CDU est affichée dans le hall de l’établissement.

La Clinique MONIE a passé une convention de coopération avec l’Association de Soins Palliatifs de Toulouse (ASP Toulouse) qui organise l’intervention dans l’établissement de bénévoles formés à l’accompagnement des malades et/ou de leurs proches.

Les représentants des usagers: Sont désignés par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Marie Christine JACOLIN – « Confédération nationale des associations familiales catholiques »
Thierry GESSON – « Fédération française des associations de greffes du coeur et des poumons »
Anne-Marie POUEYTES – « Fédération française des associations de greffes du coeur et des poumons »
Yves MAINGUY – « Confédération nationale des associations familiales catholiques »

ADRESSE MAILusagers@monie.fr
Afin de faciliter notre réponse, pensez à mentionner vos coordonnées.